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Les services de rms-math.com sont accessibles sur abonnement.

Abonnement groupé : la revue papier + le site rms-maths.com : 
Le prix de l’abonnement est de 159 €* par an pour un utilisateur, il est réduit à 79 €* pour les enseignants et 58 €* pour les élèves (Tarifs réduits sur justificatif).


* Tarif majoré de 10 € pour l'Outre-mer et 15 € pour l’étranger.

Pour vous abonner, il vous suffit de remplir le formulaire d’abonnement et de nous le renvoyer. Vous recevrez par E-mail les codes d’accès personnels vous permettant d’accéder à rms-math.com.

Toute souscription d’abonnement et toute utilisation du site de la RMS impliquent l’acceptation des conditions générales d’abonnement ci-dessous.

Conditions préalables d’abonnement

1. Objet

Les présentes conditions préalables d’abonnement ont pour but de définir les modalités d’abonnement et d’utilisation du site rms-math.com (www.rms-math.com).
Toute souscription d’abonnement au site rms-math.com et toute utilisation du site impliquent l’entière acceptation des présentes Conditions préalables par l’abonné ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur.

2. Prestation

L’abonnement au site rms-math.com donne droit pour la durée de l’abonnement à tout ou partie des services disponibles selon la nature de l’abonné.

3. Modalités d’utilisation du service

Pour bénéficier des services du site rms-math.com, l’utilisateur doit posséder un ordinateur et un abonnement souscrit auprès d’un fournisseur d’accès à Internet. Les frais relatifs à ces équipements sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

4. Modalités d’abonnement

Pour s’abonner au site rms-math.com, l’utilisateur doit remplir le formulaire mis à sa disposition sur le site. Ce formulaire doit être entièrement rempli et envoyé, accompagné du règlement correspondant, à RMS, 2 ter, rue des Chantiers, 75005 Paris. La demande d’abonnement est enregistrée à réception du formulaire et du règlement. L’utilisateur reçoit par E-mail une confirmation d’abonnement contenant les codes d’accès (identifiant et mot de passe) lui permettant de se connecter au service.
Ces codes d’accès sont strictement personnels et l’utilisateur s’engage à ne pas les divulguer à un tiers. L’utilisateur pourra ultérieurement modifier son mot de passe sur le site. L’abonnement est conclu pour une année. Il prend effet à la réception du paiement ; dans le cas d’un abonnement groupé papier + internet, l’abonnement au site rms-math.com commence à la date de parution du premier numéro servi.

5. Modalités de paiement

Après avoir imprimé et complété le formulaire d'abonnement, le paiement s'effectue par chèque à l'ordre de « la RMS » ou par virement bancaire (RIB fourni sur demande à l'adresse abonnement[at]rms-math.com).

6. Limitation de responsabilité


Rue des écoles et ses partenaires s’efforcent d’assurer au mieux l’accès au site rms-math.com ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur ce site dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu. Rue des écoles ne pourra être tenue responsable de l’interruption ou de la suspension, temporaire ou définitive, du site rms-math.com pour les motifs suivants :
- dysfonctionnement du matériel informatique ou de la prestation du fournisseur d’accès de l’abonné ;
- encombrement du réseau Internet ;
- toute défaillance de matériel informatique non imputable à rue des écoles ;
- toute inexactitude ou omission portant sur les contenus du site. Rue des écoles pourra procéder à des mises à jour de contenus et de fonctionnalités sur le site rms-math.com. Ces mises à jour pourront entraîner une indisponibilité temporaire du site. Rue des écoles s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rétablir l’accès aux services du site rms-math.com dans les meilleurs délais. Le temps d’accès que l’utilisateur aura perdu à la suite d’un incident ou d’une mise à jour ne donnera lieu à aucun report sur la durée de l’abonnement ni à aucun remboursement de l’abonnement au prorata temporis.

7. Propriété


Les contenus présents sur le site rms-math.com sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et constituent la propriété exclusive de rue des écoles.

8. Cas de force majeure


Aucune des deux parties ne peut être tenue responsable vis-à-vis de l’autre partie de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation des présentes Conditions préalables d’abonnement qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

9. Droit de rétractation


L’abonné dispose de sept jours à compter de la réception de ses codes d’accès pour annuler son abonnement. Il est alors remboursé du prix de l’abonnement dans le mois de réception de l’annulation par rue des écoles.

10. Confidentialité des informations


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque abonné dispose en permanence d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives le concernant. Ce droit peut s’exercer par courrier auprès de RMS 2 ter, rue des Chantiers, 75005 Paris. Les Éditions rue des écoles s’engage à ne pas commercialiser les coordonnées de ses abonnés à des tiers.

11. Relations client


Toute information, question ou réclamation relatives à l’abonnement au site rms-math.com devront être formulées à la société rue des écoles dont le siège social se situe :
2 ter, rue des Chantiers
75005 Paris
Tél. : 00 33 01 46 34 75 50
Fax : 00 33 01 46 34 77 82
E-mail : abonnement[at]rms-math.com
RCS Paris : B 429 774 250 - Siret n° 429 774 250 00014
RMS et rms-math.com sont des marques de rue des écoles.

12. Litiges


Toute contestation relative à l’application des présentes Conditions préalables d’abonnement, qui ne pourra être résolue à l’amiable entre les parties, sera soumise à l’arbitrage du Tribunal de Commerce de Paris.

 

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