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Conditions préalables d’abonnement
1. Objet
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2. Prestation
3. Modalités d’utilisation du service
4. Modalités d’abonnement
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5. Modalités de paiement
6. Limitation de responsabilité
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toute inexactitude ou omission portant sur les contenus du site. RMS pourra procéder à des mises à jour de contenus et de fonctionnalités sur le site rms-math.com. Ces mises à jour pourront entraîner une indisponibilité temporaire du site. RMS s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rétablir l’accès aux services du site rms-math.com dans les meilleurs délais. Le temps d’accès que l’utilisateur aura perdu à la suite d’un incident ou d’une mise à jour ne donnera lieu à aucun report sur la durée de l’abonnement ni à aucun remboursement de l’abonnement au prorata temporis.
7. Propriété
Les contenus présents sur le site rms-math.com sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et constituent la propriété exclusive de Rue des écoles.
8. Cas de force majeure
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9. Droit de rétractation
L’abonné dispose de sept jours à compter de la réception de ses codes d’accès pour annuler son abonnement. Il est alors remboursé du prix de l’abonnement dans le mois de réception de l’annulation.
10. Confidentialité des informations
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11. Relations client
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12. Litiges
Toute contestation relative à l’application des présentes Conditions préalables d’abonnement, qui ne pourra être résolue à l’amiable entre les parties, sera soumise à l’arbitrage du Tribunal de Commerce de Paris.